Le congé maternité à Mayotte, comme ailleurs, est une période d’absence de travail rémunérée accordée aux futures ou nouvelles mères. Généralement, ce congé est proposé avant et/ou après l’accouchement. Le congé de maternité a plusieurs objectifs. Parmi eux, permettre à la mère de s’occuper de son nouveau-né et de se remettre de l’accouchement, et donner du temps pour nouer des liens avec le nourrisson. La maman a besoin de s’adapter aux changements de son mode de vie en devenant parent, tout en jouissant d’une sécurité financière qui lui permettrait de ne pas travailler.
Cet heureux événement est souvent accompagné de questionnements autour du congé maternité, ses conditions, sa durée, son indemnisation. On peut se demander : vais-je garder mon poste ? Comment m’adapter ? Connaître les bases des conditions d’indemnisation du congé de maternité peut aider à faciliter la tâche des futurs papas et mamans. Lors de la planification d’un congé de maternité, il y a deux considérations principales : les congés payés par rapport aux congés non payés et la durée du congé autorisé. Le congé de maternité payé permet à une salariée de continuer à percevoir une partie de son salaire tout en s’occupant de son enfant pendant les premiers mois.
Nous allons nous focaliser essentiellement sur le congé maternité à Mayotte afin que cela deviennent une démarche plus facile pour les futurs parents.
1) Que dit le code du travail
Les salariées bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé maternité durant lequel leur contrat de travail est suspendu (suspension du contrat de travail). La durée de ce congé dépend, le cas échéant, du nombre d’enfants vivant au foyer et du nombre d’enfants attendus. En France, le congé maternité est un droit, l’employeur est dans l’obligation de vous le fournir.
Le saviez-vous : il n’est pas si vieux que ça
Quelques dates clés
- En 1909 : le congé maternité est né, huit semaines sont accordées mais sans rémunération
- Le 6 mars 1971 : D’après l’article 39 de la loi sur le travail du 16 mars 1971, les mères ont droit à un congé maternité d’une durée totale de quinze semaines et une période de congé prénatal fixée à six semaines selon la date prévue d’accouchement.
Un petit tour d’Europe
En France, le congé mat c’est à partir de 16 semaines avec un maintien du salaire à 100%. Ce maintien du salaire est aussi le cas dans des pays comme L’Autriche, l’Espagne, les Pays-Bas ou le Luxembourg. L’Allemagne autorise seulement 14 semaines rémunérées à 100%. Les pays les plus généreux se trouvent à l’EST : la Pologne, la Croatie, le Danemark, la Serbie et l’Estonie avec 52 semaines.
2) Les conditions et la durée du congé maternité à Mayotte
Au cours de la 14ème semaine de grossesse, il faut déclarer votre grossesse auprès de la Caisse d’assurance maladie et la caisse d’allocations familiales (CAF OU MSA). Vis-à-vis de l’employeur, vous avez la possibilité de le signaler à tout moment. Vous pouvez choisir de l’informer verbalement ou par lettre recommandée accompagnée d’un certificat médical, le choix vous revient.
À Mayotte, vous devez vous renseigner sur le site de la CLEISS et déclarer votre grossesse à la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM). Voici le site officiel des démarches administratives à effectuer à Mayotte. Les modalités peuvent changer au cours du temps.
La durée du congé maternité à Mayotte
Le gouvernement français propose un congé de maternité payé, qui peut être prolongé en cas de complications médicales lors de l’accouchement ou si vous avez plusieurs enfants à charge. Ce tableau récapitule tous les cas de figure pour les femmes enceintes salariées du secteur privé et public en France, et notamment à Mayotte. Ce tableau récapitule les informations disponibles sur le site du Gouvernement de Mayotte et de la Sécurité sociale de Mayotte.
| Nombre d’enfants à naître | Autres enfants à charge | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale du congé de maternité |
| 1 enfant | 0 ou 1 | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 2 ou plus | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines | |
| 2 enfants (Jumeaux) | / | 8 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| 3 enfants (triplés) ou plus | / | 12 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Secteur privé et secteur public
Côté secteur privé
Concernant la durée du congé maternité, la salariée a le droit de bénéficier d’un congé de six semaines avant la date de l’accouchement et de dix semaines après, dans le cas d’une grossesse unique, avec un enfant à charge tout au plus. Il ne faut pas hésiter à consulter la convention collective de l’entreprise qui peut être en faveur de la salariée et accorder des droits supplémentaires.
Dans le secteur public
Dans la fonction publique, la durée du congé maternité est la même que dans le privé, hors spécificité due à la convention collective. La durée varie en fonction du nombre d’enfants à naître et dans le foyer.
Pour bénéficier du congé maternité, une fonctionnaire, travaillant à l’Éducation Nationale par exemple, doit fournir une attestation de grossesse avant la fin du 4e mois de grossesse auprès du service du personnel et à la caisse d’assurance maladie pour les fonctionnaires assujettis au régime général de l’assurance nationale.
A SAVOIR
Si aucune demande de congé maternité n’a été faite, l’agent de la fonction publique sera obligatoirement placée en congé maternité pendant 8 semaines par son employeur : 2 semaines avant la date présumée d’accouchement, 6 semaines effectives après l’accouchement.
Possibilités de report du congé postnatal et prénatal
Il est également important de savoir que le report du congé prénatal et postnatal est possible dans certains cas. Il doit être prescrit par le médecin, selon l’état de santé de la maman et le nombre d’enfants qu’elle attend. Par exemple, dans le cas d’une grossesse gémellaire, la maman peut bénéficier de 4 semaines en plus sur le congé prénatal et cela sera déduit du congé post natal.
De la même manière, la future maman peut reporter une partie de son congé prénatal sur son congé postnatal dans la limite de 3 semaines. La demande doit être appuyée par un certificat médical.
3) Employeur et indemnisation
Posture vis-à-vis de l’employeur
Mesdames, si vous êtes en poste, ne pensez pas que vous allez être mise de côté si vous déclarez votre grossesse à votre employeur. Sachez que la loi n’autorise pas la discrimination. La loi protège la femme ayant déclaré sa grossesse du licenciement et interdit toutes procédures allant à son encontre, selon l’article L. 1225-4-1 du code du travail. Le fait de prévenir l’entreprise vous permettra de :
- bénéficier des avantages de la convention collective de l’entreprise,
- demander des aménagements de travail si besoin,
- demander des autorisations pour les rendez-vous médicaux,
- et même bénéficier d’un reclassement temporaire si le poste que vous occupez est incompatible avec la grossesse.
L’indemnisation du congé maternité à Mayotte
En tant que salariée en congé maternité, vous bénéficierez d’indemnités journalières versées par la Caisse d’Assurance Maladie selon des conditions.
Nous vous invitons à vous rendre sur le site https://www.cssm.fr/page/maternite pour prendre un rendez-vous afin d’obtenir les informations selon votre condition. Sur le site Amélie, en 2023 le montant maximum de l’indemnité journalière de maternité est de 95,22 € par jour avant déduction des charges.
Congés maternité, pathologique, parental… Kesako?
- Le congé maternité est un congé légal accordé par l’état et permet aux femmes travaillant de bénéficier d’indemnités pendant ce congé.
- Le congé pathologique est prescrit par le corps médical, celui est au maximum de 14 jours qui peuvent être pris de façon consécutives. Il se rajoute au congé maternité, so le médecin le prescrit en cas de risque lié à la grossesse. Le congé pathologique s’apparente à un congé maladie mais les indemnités sont similaires au congé maternité. Il est important de savoir que les pertes de salaire causées par un congé pathologique sont nettement moins importantes que ce que vous subissez pendant un congé maladie.
- et enfin le congé parental concerne les parents souhaitant arrêter de travailler à l’arrivée d’un enfant dans le foyer, pour pouvoir s’en occuper. La durée varie en fonction du nombre de naissances et du foyer. La durée est de 1 an renouvelable deux fois en totalité jusqu’aux trois ans de l’enfant. Celui-ci ne peut pas être refusé par l’employeur, et le salarié peut retrouver son poste à son retour. Il n’est pas rémunéré par l’employeur, mais peut donner lieu à une allocation de la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou un versement de la MSA (Mutualité sociale agricole).
A SAVOIR
Que cela soit pour le secteur privé ou public, le congé d’allaitement n’est pas notifié en tant que tel dans le code du travail. La loi né prévoit pas ce type de congé après le congé maternité. Il peut être autorisé dans certaines conventions collectives (dans le privé). Toutefois, une pause allaitement peut être accordée par les employeurs, le code du travail autorise les femmes à se consacrer 1 heure, répartie en deux fois, pour allaiter.
4) La fin du congé maternité à Mayotte
À la fin de votre congé maternité, vous retrouvez le poste que vous avez occupé, sauf décision contraire. Le Code du Travail (article L 6315-1) vous permet de passer un entretien professionnel pendant lequel vous pouvez échanger sur les perspectives professionnelles, faire un bilan de compétences, etc. À l’issue de cet entretien, un document vous est remis. Une visite médicale est aussi programmée par votre employeur auprès de la médecine du travail dans le cadre d’un examen de reprise du travail.
Sachez également que vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de bénéficier du congé parental ou d’une reprise d’activité à temps partiel.
Le congé maternité en France est un réel avantage pour les femmes actives. Il comprend de généreuses prestations de congé et des modalités de travail flexibles qui permettent aux parents d’équilibrer leurs obligations familiales tout en restant sur le marché du travail. L’engagement du gouvernement français à créer un lieu de travail équitable l’a aidé dans l’effort mondial visant à améliorer les droits et les politiques en matière de congé maternité. Cela a été bénéfique tant pour les employeurs que pour les employées, permettant une croissance stable des entreprises et des transitions saines vers le travail après avoir eu des enfants.
Cet article d’information vous a été rédigé par Maoré Baby, l’agence nounous numéro 1 de Mayotte.