Le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) à Mayotte en 2023

Introduction

L’entrée en vigueur du CMG à Mayotte en Juillet 2022 est une excellente nouvelle pour de nombreux parents. Le complément de libre choix de la garde des enfants est un programme financé par le gouvernement. Il aide les familles à couvrir les frais de garde des enfants. Il est offert aux familles qui satisfont à certaines exigences de revenu et qui travaillent ou fréquentent l’école à temps plein. La subvention peut être utilisée pour couvrir une partie ou la totalité des frais de garde d’enfants, selon les besoins de la famille.

Il existe de nombreux types de garde d’enfants disponibles pour les familles aujourd’hui. Certains parents choisissent d’utiliser la garde à domicile, tandis que d’autres optent pour des garderies ou des nounous. Il n’y a pas de bon ou mauvais choix en matière de garde d’enfants. En effet, chaque famille a des besoins et des préférences différents. Cependant, un facteur important à considérer est le complément du libre choix de la garde des enfants.

Le supplément de libre choix de la garde des enfants est un excellent moyen d’aider les familles à s’offrir des services de grande qualité.

Dans cet article, l’agence de nounous Maoré Baby vous fait découvrir ce qu’est le CMG, ses conditions d’éligibilité et les modalités pour en faire la demande. 

Suis-je éligible au CMG à Mayotte ?

Le CMG s’adresse aux parents qui ont un enfant ou plusieurs de moins de 6 ans. Le montant de la compensation financière, quant à lui, dépend du nombre d’enfants à charge, des revenus du foyer et du montant des frais de garde.

Pour faire votre demande de complément du libre choix de mode de garde, il faut vous tourner vers l’organisme de prestations sociales dont vous dépendez :

• La CAF (caisse d’allocations familiales) : pour les travailleurs salariés et non salariés.
• La MSA (mutualité sociale agricole) : pour les ouvriers et exploitants agricoles.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du CMG à Mayotte ?

Le CMG rentre dans le cadre des prestations familiales en France, il peut être accordé sans aucune condition de nationalité si ce n’est que de vivre sur le territoire français.

La première des conditions est de remplir les conditions générales de la CAF. Afin d’obtenir les prestations familiales, vous pouvez trouver via ce lien les conditions générales à remplir concernant la CAF : https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/thematique-libre/conditions-generales.

Afin de pouvoir faire la demande du CMG à Mayotte, il faut avoir travaillé au moins une heure le mois de la demande ou être bénéficiaire du RSA.

Il est également possible d’en faire la demande dans le cadre d’une démarche d’insertion professionnelle ou d’un contrat de service civique, ou encore en étant bénéficiaire de l’allocation adultes handicapés ou en étant étudiant.

Selon le mode de garde, il y a quelques conditions à respecter avant d’en faire la demande :

• Dans le cas où l’on opte pour une assistante maternelle agréée : un revenu horaire doit être respecté par heure et par enfant gardé.
• Dans le cas d’une entreprise ou une association habilitée employant une personne à domicile : l’enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois.
• Enfin, dans le cas d’une micro-crèche ou d’une crèche familiale : le tarif horaire ne doit pas dépasser 10€ par enfant gardé, et la norme minimum de 16h de garde dans le mois doit être respectée.

Comme nous l’avons évoqué plus haut, les revenus du foyer et l’âge des enfants sont aussi des critères prise en compte avant attribution du CMG. Les informations concernant le barème sont clairement évoquées sur le site de la CAF : https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde-cmg

Auprès de quel organisme s’adresser pour demander le CMG ?

Il faut avouer qu’avec les différents organismes, il est facile d’être perdu et se retrouver dans une situation plus que floue. Maoré Baby espère vous donner ici des informations pertinentes afin que cela vous soit bénéfique lors de vos démarches administratives.

Ce qu’il est primordial de savoir, c’est que la demande du complément du libre choix de mode de garde (le CMG) doit être faite auprès des organismes de prestations sociales. Cela est valable que vous soyez allocataires ou non, selon le centre dont vous dépendez, à savoir :

• La Caisse d’allocations familiales ( CAF) principalement pour les salariés et non salariés.
• La Mutualité Sociale Agricole ( la MSA) pour les exploitants agricoles et ceux qui sont rattachés a cet organisme.

Pourquoi nous parle-t-on de la PAJE ( prestations d’accueil des jeunes enfants) ?

Le CMG de la PAJE est une prestation versée par L’URSAAF service PAJEEMPLOI pour la garde de votre enfant par une assistante maternelle agréée. Si vous choisissez d’embaucher une aide maternelle agréée ou une garde à domicile vous pouvez bénéficier d’une aide au titre du CMG de la PAJE.

Les conditions pour pouvoir bénéficier du CMG de la PAJE sont les suivantes :

• Embaucher une assistante maternelle agréée (professionnellement reconnu par la CAF),
• L’enfant pour lequel la prestations sociales sont demandées doit avoir moins de 6 ans,
• La situation professionnelle concernant le.s parent.s doit être éligible :
  • au moins l’un des deux conjoints travaille (ou sont tous les deux étudiants),
  • dans le cas d’un parent seul, c’est également du même ordre : soit il/elle travaille soit il/elle suit des études.
• La rémunération de l’assistante maternelle ne doit pas dépasser un montant brut.

A ce stade, vous devez vous demander, dans le cas où je ne travaille pas et je ne suis pas étudiant.e, si je peux  bénéficier de cette aide ? La réponse est fort heureusement oui, il existe des dérogations.

Cas particuliers – Dérogations pour l’obtention du CMG

Les parents qui ne travaillent pas et ne sont pas étudiants ont la possibilité d’en faire la demande dans le cas où ils touchent l’une des aides suivantes :

• l’AAH (allocation aux adultes handicapés).
• le RSA (revenu de solidarité active).
• l’ATA (allocation temporaire d’attente).
• l’ASS (allocation de solidarité spécifique).

Si vous choisissez d’employer une assistante maternelle agréée, je vous invite à cliquer sur le lien ci dessous pour avoir plus de détails : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-dassistante-maternelle/je-minforme/le-complement-de-libre-choix-du.html#1f8c62be-a15e-49ed-b3c0-691408ddf811

Quelles sont les plafonds du CMG à Mayotte

Comme on l’a précisé plus haut, le montant de ce complément dépend de la situation financière des ou du parent, des revenus, de l’âge et du nombre d’enfants. Ils sont les mêmes pour le reste de la France.

Pour rappel, le CMG est versé par la CAF ou la MSA, et permet aux parents de s’alléger d’une partie des frais liés à la garde de leur enfants.

Vous trouverez ci -dessous le tableau des plafonds de revenus 2020 : ce tableau est en vigueur jusqu’au 31/12/2022. Ces plafonds sont majorés de 40 % si vous élevez seul votre ou vos enfants.

En fonction de ces revenus, le nombre d’enfants, la composition du foyer et le mode de garde choisi, voici les tableaux récapitulant le montant de l’aide financière, selon le mode de garde choisi. Ces montants correspondent aux sommes mensuelles maximales, et sont valables du 1 Juillet 2022 au 31 Mars 2023.

Que le mode de garde choisi soit une assistante maternelle, une garde à domicile ou une micro-crèche, un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.

Mode de garde : Assistant maternel ou garde à domicile

Il est à noter que la CAF prend aussi à sa charge les cotisations sociales.

• à 100 % pour l’emploi d’un assistant maternel agréé.

• à 50 % pour l’emploi d’une garde à domicile dans la limite mensuelle de 464 € pour des enfants de moins de 3 ans et 232 € pour les enfants de 3 à 6 enfants.

Mode de garde : Crèche familiale ou structure employant un assistant maternel

Mode de garde : Micro-crèche ou structure employant une personne à domicile

Ces données proviennent du site de la CAF et ont été mise à jour en Avril 2022. Des mises à jour régulières sont faites sur le site de la CAF. Nous vous invitons à vous y rendre régulièrement pour avoir accès à la dernière mise à jour entrée en vigueur : https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde-cmg

Zoom sur Mayotte

Depuis le 1er Juillet 2022 , le libre choix du complément de garde est entrée en vigueur à Mayotte. Avant cette date, cette mesure n’était malheureusement pas disponible dans notre département français d’outre-mer.

Le nouveau supplément a été introduit dans le cadre d’un ensemble plus large de réformes de la protection de l’enfance récemment adoptées par le gouvernement de Mayotte. Le paquet de réformes comprend une aide financière accrue pour les parents à faible revenu, un meilleur accès aux possibilités d’éducation et des mesures visant à garantir de meilleures normes de soins à tous les niveaux. En outre, le complément permet aux parents de choisir entre différents types de garde d’enfants en fonction de leurs propres besoins et préférences.

Le CMG à Mayotte, une disposition très attendue sur l’archipel avec une démographie qui explose

Rappelons que Mayotte enregistre plus de 900 naissances sur les cinq dernières années et l’archipel se distingue notamment par un taux de fécondité élevé. Ce taux était de 4,16 enfants par femme en 2020 alors que la moyenne nationale était de 1,83 pour la même année.

Autant dire que ce décret était très attendue par les Mahorais. En effet, c’est dans le cadre de l’amélioration de la santé publique en France que cette prestation de la Sécurité Sociale s’est étendue à Mayotte.

Une aide sociale très attendue

Le décret de n°2022-659 du 25 Avril 2022 permet d’étendre à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la Sécurité Sociale concernant le complément de libre choix de mode de garde. Pour rappel, cette disposition permet d’aider financièrement les familles qui confient leurs enfants de moins de 6 ans à un mode de garde spécifique. Cela permettra aux parents d’avoir le choix de recourir à une structure connue telle qu’une crèche familiale, micro crèches et prestataires de gardes d’enfants à domicile.

La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant), quant à elle, sera opérationnelle dans l’archipel avant la fin de 2023. 

Cette prestation est versée et calculée selon les conditions de la Caisse d’Allocations Familiales. ( les conditions indiquées dans la première partie de l’article).

Le CMG à Mayotte, une nouvelle opportunité d’emploi

Le taux de chômage de la Mayotte est l’un des plus élevé d’Europe, cette région ultra périphérique européenne enregistre un taux de chômage d’environ 30 % (l’un des pus élevé avec l’ile de la Réunion).

Parmi les inactifs, il y a majoritairement des femmes et des jeunes.

L’arrivée de cette prestation est une réelle opportunité pour l’emploi sur l’archipel. Cela permettra de créer des structures de crèches adaptées, de permettre aux femmes qui le souhaitent et en ont les compétences de devenir assistantes maternelles agréées.

La Fédération du Service aux Particuliers de l’outre-mer (FESP), s’engage à soutenir ce type de projet de création d’entreprises (structure de gardes, etc). Cela représente une très belle opportunité aux professionnels de l’enfance. Mais aussi, une occasion pour les parents en besoin d’aide dans la garde de leurs enfants afin de retrouver une activité professionnelle permettant de couvrir leurs besoins.

Conclusion

En conclusion, le Complément de libre choix du mode de garde est une aide précieuse pour les parents qui souhaitent choisir leur mode de garde. La compensation financière permet de soulager les foyers les plus fragiles. Il est important de se rappeler que le montant du supplément pour la garde d’enfants disponible varie d’une famille à l’autre, il est donc important de rechercher les options et de prendre une décision éclairée. Si vous avez besoin d’aide pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter chez Maoré Baby, l’agence nounous numéro 1 de Mayotte. Nous serions ravis d’échanger avec vous et vous aider à trouver la meilleure nounou pour vos besoins.